École de musique de chambly

OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

NOTE LIMINAIRE – HISTORIQUE

L’association dite « ÉCOLE DE MUSIQUE DE CHAMBLY », fondée en 1988, conformément à la loi du 1er juillet 1901, a pour but de contribuer à l’éducation populaire.

A l’origine, la création de l’association a été déclarée à la Préfecture de BEAUVAIS, sous les références : 33 du 07/03/1988, et a été publiée au journal officiel du 06/04/1988. Elle a reçu l’agrément de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, le 05 mars 1996, sous les références 60-430. Cet agrément a été renouvelé le 10-12-2004 puis le 19-06-2009 sous les références 04.60.57 JEP.

Son objectif principal est de promouvoir l’enseignement et la diffusion des arts musicaux et lyriques.

ARTICLE 1er : DÉNOMINATION – DURÉE – SIEGE SOCIAL

L’association prend la dénomination de

ÉCOLE DE MUSIQUE DE CHAMBLY

Le siège de l’association est fixé à CHAMBLY (Oise), 68 place Carnot, depuis le 02-01-2013.

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2 : OBJET

L’objet principal de l’association est de promouvoir l’enseignement et la diffusion des arts musicaux et lyriques, en France, en Europe, ou à l’extérieur de l’Europe.

Pour ce faire, elle met à la disposition de ses membres :

– un centre d’accueil, composé de salles de réunion et de répétitions musicales ou lyriques, situé à ce jour 68 place Carnot à Chambly,

– des activités récréatives et éducatives, destinées à promouvoir la formation intellectuelle et artistique des personnes s’intéressant à la musique ou au chant,

– l’organisation de fêtes, concerts, manifestations, concours, prix, récompenses liés à l’objet social,

– l’organisation de voyages ou de visites d’expositions liés à l’objet social,

– l’organisation d’échanges culturels avec d’autres ensembles musicaux,

– l’organisation de cours de musique et la mise à disposition d’instruments de musique.

Elle met à la disposition de la population et de la jeunesse :

– des activités gratuites destinées à montrer le savoir-faire de ses membres, et à intéresser à la musique ou au chant le plus grand nombre de personnes,

– l’organisation de fêtes, concerts, manifestations, concours, prix, récompenses liés à l’objet social, et cela dans le même but.

Elle assure la pérennité de l’orchestre d’harmonie.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE 3 : CATÉGORIES DE MEMBRES

L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneurs et de membres de droit. Les membres actifs mineurs de moins de 16 ans sont représentés par leur représentant légal. Ce dernier reçoit, au sein de l’association, l’appellation de parent d’élève, et n’est pas, à ce seul titre, membre de l’association..

Pour être membre actif, il faut :

  • être agréé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration se réserve le droit de sélectionner les adhérents en fonction des capacités d’accueil des classes et en fonction de leurs lieux de résidence,

  • s’engager à rester membre pour une durée minimale d’une année,

  • avoir payé la cotisation annuelle décidée par l’assemblée générale,

  • avoir payé le droit d’entrée fixé par l’assemblée générale.

Pour être membre d’honneur, il faut avoir été désigné à ce titre par le conseil d’administration, pour services rendus à l’association. Ce titre confère le droit de faire partie de l’association, sans être tenu d’en payer la cotisation annuelle ni le droit d’entrée.

Pour être membre de droit, il faut avoir été désigné à ce titre par le conseil municipal de CHAMBLY. Le nombre de membres de droit ne peut à aucun moment être supérieur à trois.

ARTICLE 4 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :

– par la démission,

– par la radiation prononcée, par le conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, après que le membre intéressé ait été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’assemblée générale.

– par le décès.

ARTICLE 5 : RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

– des cotisations annuelles de ses membres,

– des subventions qui pourraient lui être accordées par l’état, les départements, les communes, les établissements publics ou semi-publics,

– du revenu de ses biens et valeurs,

– des sommes perçues en contrepartie des cours de musique, des locations d’instruments et des prestations qu’elle fournit à ses membres,

– des recettes des manifestations organisées, dans le cadre de l’objet social,

– des dons et de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6 : FORMATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration de quinze membres au maximum, dont douze sont élus au scrutin secret, pour trois ans, en assemblée générale ; trois autres membres au maximum sont nommés par le conseil municipal de CHAMBLY, comme il est dit ci-après.

Est électeur tout membre, dans les conditions définies sous le premier alinéa de l’article 10 des statuts, à jour de ses cotisations au moment du vote.

Le vote par procuration ou par correspondance est autorisé, si toutes les précautions peuvent être prises afin d’assurer le secret du vote.

Est éligible au conseil d’administration tout membre âgé de 16 ans au moins au jour le l’élection, et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du conseil d’administration devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale, et non privés de leurs droits civils et politiques.

Les membres de droit (au nombre maximum de trois) désignés par le conseil municipal de la ville de CHAMBLY sont automatiquement membre du conseil d’administration pour la durée de leur mandat municipal, avec voix délibérative.

Les autres membres du conseil d’administration se renouvellent chaque année par tiers.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres majeurs, au scrutin secret, son bureau composé des président, vice-président, secrétaire et trésorier de l’association. Les membres de droit ne peuvent pas être élus à ces fonctions.

Le bureau est élu pour un an.

En cas de vacance, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il a procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 7 : RÔLE ET POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est l’organe qui gère l’association.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour diriger l’association, dans le respect des statuts, des lois et des règlements en vigueur et sous les restrictions énoncées aux deux paragraphes suivants.

Le conseil d’administration ne peut acquérir de biens incorporels et de biens immobiliers qu’avec l’accord préalable de l’assemblée générale des membres de l’association. Il en est de même des titres de participation.

Le président du conseil d’administration ne peut embaucher de salariés qu’après avoir obtenu l’accord préalable dudit conseil. Il en est de même des dépenses portant sur des biens meubles corporels destinés à être immobilisés au bilan de l’association.

Le conseil d’administration a tous pouvoirs pour décider de l’affiliation de l’association aux ligues, fédérations et groupements divers dépendant de son objet social.

ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit obligatoirement au moins une fois par trimestre, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet.

ARTICLE 9 : RÉTRIBUTION DES ADMINISTRATEURS

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association, à jour de leurs cotisations au jour de l’assemblée. Les mineurs de moins de 16 ans sont représentés par leur représentant légal, connu par l’association sous l’appellation de parent d’élève.

Elle se réunit au moins une fois par an, et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration. Cependant, un membre peut demander, au plus tard la veille de l’assemblée générale, à ce qu’une question soit portée à l’ordre du jour. La demande doit être transmise au président du conseil d’administration. L’assemblée aura à se prononcer sur la ou les questions ainsi rajoutées à l’ordre du jour.

Le bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration.

L’assemblée délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration et à la situation morale et financière de l’association.

Elle peut nommer un commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Ce commissaire vérificateur sera un expert comptable choisi sur la liste établie par l’Ordre des Experts Comptables.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration, dans les conditions fixées à l’article 6.

Elle affecte les résultats de l’exercice passé.

Elle confère au conseil d’administration ou à certains membres du bureau, toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association, et pour lesquels les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Les convocations sont envoyées au moins 15 jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

Le vote par procuration ou par correspondance est autorisé si toutes les précautions peuvent être prises afin d’assurer le secret du vote.

ARTICLE 11 : MAJORITÉ – QUORUM DES ASSEMBLÉES ORDINAIRES

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée. Le décompte des voix se fait de la manière suivante :

– chaque membre actif de 16 ans et plus dispose d’une voix,

– chaque parent d’élève dispose d’une voix pour chacun des membres actifs de moins de 16 ans qu’il représente,

– chaque membre d’honneur ou de droit dispose d’une voix.

Un membre actif ne peut se faire représenter que par un autre membre, et ne peut représenter qu’un seul autre membre. Un membre parent d’élève représente tous les membres actifs mineurs de moins de 16 ans de sa famille, mais seulement ceux là.

Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 3 est nécessaire.

Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à 15 jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de participants.

ARTICLE 12 : RÔLE DU PRÉSIDENT

Le président exécute les décisions du conseil d’administration.

Les dépenses sont ordonnancées par le président.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président, ou, à défaut, par tout autre membre du conseil d’administration spécialement habilité à cet effet par ledit conseil.

ARTICLE 13 : COMPTABILITÉ

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières. Cette comptabilité est tenue en partie double suivant les règles du plan comptable des associations, édité par l’Ordre des Experts Comptables.

ARTICLE 14 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire, lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts, sur la dissolution et l’attribution des biens de l’association, ainsi que sur la fusion avec toute association de même objet.

ARTICLE 15 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration, ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale. Dans ce cas, la proposition doit être soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 10.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la modification des statuts de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée.

Les voix sont décomptées comme il est dit sous l’article 11.

ARTICLE 16 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres visés au premier alinéa de l’article 10.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée.

Les voix sont décomptées comme il est dit sous l’article 11.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous préfecture du siège social.

ARTICLE 17 : DÉVOLUTION DE L’ACTIF NET

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations analogues publiques, ou déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou reconnus d’utilité publique de son choix.

Il est d’ores et déjà précisé que cette attribution devra revenir en priorité, pour la totalité de l’actif net à transférer, à l’association à but non lucratif « HARMONIE DE CHAMBLY MOULIN NEUF ». Cette priorité d’affectation deviendrait caduque si cette association venait à perdre son caractère de non lucrativité.

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET RÉGLEMENT INTÉRIEUR.

ARTICLE 18 : FORMALITÉS

Le président doit effectuer à la préfecture, dans les trois mois, les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour application de la loi du 1er juillet 1901, et concernant notamment :

– les modifications apportées aux statuts,

– le changement de titre de l’association,

– le transfert du siège social,

– les changements survenus au sein du conseil d’administration et de son bureau.

ARTICLE 19 : RÉGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est préparé par le conseil d’administration, en collaboration avec le directeur salarié de l’association, s’il en existe un ; ce règlement doit ensuite être approuvé par l’assemblée générale.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale, tenue à la mairie de CHAMBLY, le 01 décembre 1995, sous la présidence de monsieur Michel FRANÇAIX, Maire de CHAMBLY.

Première mise à jour des statuts faite en cinq exemplaires originaux, à CHAMBLY, le vingt novembre mil neuf cent quatre vingt seize.

Deuxième mise à jour faite à Chambly, en cinq exemplaires originaux, le 12 mars 1999.

Troisième mise à jour faite à Chambly, en cinq exemplaires originaux, le 2 février 2007.

Quatrième mise à jour faite à Chambly, en cinq exemplaires originaux le 10 janvier 2013.