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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

PRÉAMBULE

Le règlement intérieur complète les statuts de l’association.

L’école de musique de Chambly est ouverte à tous, jeunes ou adultes, sous réserve des capacités d’accueil et de la disponibilité d’enseignants spécialisés.

Le directeur de l’école est chargé de faire appliquer le règlement intérieur dans l’enceinte de l’établissement.

Le règlement intérieur définit les dispositions et règles applicables dans les domaines suivants :

Article 1. Les matières enseignées sont :

Article 1. Les programmes d’enseignement sont ceux définis par la Confédération Musicale de France.

Article 1.1. Les niveaux d’enseignement sont :

Les enfants inscrits en CI 1 doivent suivre l’atelier chant chorale.

Les élèves ayant le niveau CI 3 devront participer à l’orchestre de l’école, hormis les guitaristes.

Les instrumentistes vent, cuivre et batterie de CII devront intégrer l’orchestre d’harmonie de Chambly.

Pour la classe de chant, la formation musicale est obligatoire à partir du 2^ème cycle et possible dès le 1^er cycle.

Pour les instrumentistes, l’enseignement de la formation musicale est obligatoire jusqu’en fin de 2^ème cycle. L’obtention du brevet clôt le cursus.

Article 2. La rentrée scolaire a lieu la 2eme semaine suivant le forum des associations de Chambly. Cette manifestation est organisée chaque année par la municipalité de Chambly début septembre.

Article 2.1. Les cours se terminent le 30 juin.

Article 2.2 Il n’y a pas de cours pendant les congés scolaires définis par l’académie d’Amiens. Cependant, une fois par an, lors des vacances d’hiver ou de printemps, les professeurs peuvent modifier ces dates, après avis du conseil d’administration. Les élèves sont alors avertis de ces changements par le professeur.

Article 3 Un carnet de liaison est distribué en début d’année aux élèves mineurs. Il est à émarger régulièrement par les parents.

Article 4. Les examens de fin de cycle sont organisés par nos organismes de tutelles : la Confédération Musicale de France (CMF) ou la Fédération Française de l’Enseignement Artistique (FFEA), représentée pour le département par l’Union Départementale pour l’Enseignement des Pratiques Artistiques (UDEPA 60). Les examens organisés à l’école de musique concernent les intercycle.

Article 4.1. Pour les adhérents mineurs, le passage en classe supérieure se fait au vu du résultat des examens. Seuls les élèves ayant obtenu une première mention ou une deuxième mention ascendante peuvent passer en classe supérieure.

Article 4.2. Pour les adultes, l’examen n’est pas obligatoire. Il est remplacé par un suivi continu, le professeur étant juge si l’adhérent peut ou non passer en classe supérieure.

Article 1. Les tarifs sont décidés chaque année par l’Assemblée Générale annuelle des sociétaires. Ils se composent d’un droit d’adhésion, d’un droit d’inscription et d’un droit de cours, payables et révisables chaque année. Un tarif réduit est appliqué à partir du 2^ème inscrit d’une même famille, ainsi qu’aux membres participants à l’orchestre d’harmonie de Chambly.

Article 2. Les droits d’adhésion et d’inscription donnent droit de vote à l’Assemblée Générale annuelle et couvrent les frais généraux de l’association.

Article 3. Le droit de cours correspond aux prestations suivantes, données pendant au moins trente-deux semaines de l’année scolaire, hors congés scolaires :

– Cours d’instrument et de technique vocale : cours individuels de ½ heure en 1^er cycle, ¾ d’heure en 2^ème cycle et 1 heure en 3^ème cycle.

– Cours de formation musicale (solfège) : cours collectifs de 1 heure en 1^er cycle et 1 heure ½ en 2^ème cycle.

– Cours d’éveil musical : cours collectifs de ¾ d’heure pour les 3, 4 ans et 1 heure pour les 5, 6 ans.

– Chorales : cours collectifs de 45 mn pour les enfants, 1 h pour les ados et 2 heures pour les adultes.

Article 3.1. Les cahiers, méthodes, manuels et fournitures individuelles ne sont pas inclus dans le droit de cours mais sont à la charge de l’adhérent.

Article 1. Deux séances d’essai sont possibles avant toute adhésion. Le coût de ces séances n’est pas remboursable en cas de rétractation et est fixé chaque année.

Article 2. Les adhérents sont véritablement inscrits dès qu’ils ont réglé les droits ci-dessus décrits.

Article 3. Le paiement s’effectue en une seule fois dans sa totalité, en espèces, par virement ou par chèques (ANCV ou bancaire). L’adhérent a la possibilité de faire plusieurs chèques bancaires, dont l’encaissement sera réparti sur les mois de l’année scolaire en cours, soit dix chèques au maximum, de septembre à juin.

Article 3.1. Le paiement est dû dans les quinze jours suivant le début des cours. Passé ce délai, l’inscription est annulée.

Article 4. En cas d’arrêt des cours du fait de l’adhérent, les droits d’adhésion et d’inscription ne sont pas remboursés. Les droits de cours sont remboursés au prorata du temps restant. Tout mois commencé est dû. Après le 31 décembre, aucun remboursement n’est possible.

Article 5. En cas d’absence prolongée d’un professeur, au-delà de 3 cours consécutifs, l’école de musique s’efforcera de pourvoir à son remplacement. En cas de non-remplacement, l’adhérent bénéficiera d’un avoir lors de sa réinscription l’année scolaire suivante.

Article 1. Lorsque des classes de cours individuels atteignent l’effectif maximum possible, le conseil d’administration peut décider d’ouvrir une liste d’attente pour les disciplines concernées.

Article 1.1. Si une personne en liste d’attente n’a pas pu être inscrite avant la fin du mois d’octobre, il faut considérer qu’il n’y aura pas de possibilité d’être admis dans l’année en cours.

Article 2. Il n’y a pas de report des listes d’attente. Elles se renouvellent chaque année.

Article 1. L’école de musique de Chambly peut louer aux adhérents régulièrement inscrits, des instruments tels que tuba, trompette, flûte traversière, saxophone et clarinette. L’instrument n’est loué que pour une période de cinq années maximums.

Article 1.1. Le coût de la location, également révisable chaque année, est un forfait annuel et se règle au moment de l’inscription.

Article 2. La location est effective après signature d’un contrat et le dépôt d’un chèque de caution.

Article 2.1. L’entretien courant des instruments loués est à la charge de l’école de musique. Les réparations dues à une mauvaise manipulation, même accidentelle, sont à la charge de l’élève.

Article 1. Lors des concerts organisés par l’école de musique, ou pendant les cours, des photos et/ou vidéos peuvent être prises. En signant leur bulletin d’inscription à l’école, les adhérents ont la possibilité d’en refuser l’utilisation et la publication.

Article 1. En cas de problème médical grave ou d’accident survenant pendant le temps de présence d’un mineur à l’école, le représentant légal de l’enfant autorise le professeur ou un responsable de l’école de musique de Chambly à prendre les décisions nécessaires pour que l’enfant soit immédiatement soigné ou pris en charge par les services de secours. Le professeur ou le responsable avertira tout de suite les parents des décisions prises.

Article 1. La présence aux cours est obligatoire. Les absences doivent être justifiées, soit auprès du secrétariat, soit par l’intermédiaire du carnet de liaison, soit directement auprès des professeurs.

Article 1.1. Les parents doivent s’assurer de la présence du professeur avant de laisser leur(s) enfant(s) dans ou devant les locaux de l’école.

Article 2. Les élèves qui ne suivent plus, ou pas assez régulièrement, les cours de formation musicale (solfège) des 1^er et 2^ème cycle ne sont pas réinscrits en cours individuels d’instrument lors de la rentrée scolaire suivante.

Article 2.1. Les élèves doivent se présenter à l’heure et en tenue correcte à leurs cours. Ils doivent se munir du matériel demandé et observer les règles élémentaires de courtoisie à l’égard des professeurs, du personnel administratif et des autres élèves. Ils doivent respecter les locaux d’enseignement ainsi que le matériel mis à leur disposition.

Article 3. Tout manquement à une de ces obligations peut faire l’objet d’une sanction. Le conseil d’administration se réunira et décidera de la sanction à appliquer en fonction de la gravité des faits.

Règlement intérieur mis en application le 01/09/2024